Les effets insoupçonnés de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi. Retour sur un arrêt passé quelque peu inaperçu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Les effets insoupçonnés de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi. Retour sur un arrêt passé quelque peu inaperçu

Frédéric Gea
Institut François Gény

Résumé

Soc. 10 février 2010, pourvoi n° 08-45.576

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Droit

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Citer

Frédéric Gea. Les effets insoupçonnés de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi. Retour sur un arrêt passé quelque peu inaperçu. Revue de droit du travail, 2010, 09, pp.515. ⟨halshs-02241422⟩

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