Un délai d'attente imposé au salarié ne constitue pas un temps de travail. La Cour de cassation méconnaîtrait-elle les dangers de la « loi du tout ou rien » ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Un délai d'attente imposé au salarié ne constitue pas un temps de travail. La Cour de cassation méconnaîtrait-elle les dangers de la « loi du tout ou rien » ?

Résumé

Soc. 7 avril 2010, n° 09-40.020, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241413 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241413 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Un délai d'attente imposé au salarié ne constitue pas un temps de travail. La Cour de cassation méconnaîtrait-elle les dangers de la « loi du tout ou rien » ?. Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.448. ⟨halshs-02241413⟩
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More