Application à la RATP des dispositions relatives au temps de pause issues de la directive « temps de travail » du 4 novembre 2003 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Application à la RATP des dispositions relatives au temps de pause issues de la directive « temps de travail » du 4 novembre 2003

Florence Bergeron-Canut
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Soc. 17 février 2010, n° 08-43.212, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241412

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241412 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Application à la RATP des dispositions relatives au temps de pause issues de la directive « temps de travail » du 4 novembre 2003. Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.446. ⟨halshs-02241412⟩

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