Le lien entre modification de la rémunération contractuelle et justification de la prise d'acte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Le lien entre modification de la rémunération contractuelle et justification de la prise d'acte

Résumé

Soc. 5 mai 2010, n° 07-45.409, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241409 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241409 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. Le lien entre modification de la rémunération contractuelle et justification de la prise d'acte. Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.435. ⟨halshs-02241409⟩

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