L'inaptitude du salarié peut être constatée par le médecin du travail au cours de l'exécution du contrat de travail
Résumé
Soc. 8 avril 2010, n° 09-40.975, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2010
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:41:34
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241408 , version 1
Citer
Gilles Auzero. L'inaptitude du salarié peut être constatée par le médecin du travail au cours de l'exécution du contrat de travail. Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.433. ⟨halshs-02241408⟩
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