Représentativité syndicale selon la loi du 20 août 2008 et normes internationales : le pas de trois de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Représentativité syndicale selon la loi du 20 août 2008 et normes internationales : le pas de trois de la Cour de cassation

Résumé

Soc. 14 avril 2010, nos 09-60.426 et 09-60.429, à paraître au Bulletin

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https://shs.hal.science/halshs-02241399

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:41:18

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Dates et versions

halshs-02241399 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241399 , version 1

Citer

Jean-François Akandji-Kombé. Représentativité syndicale selon la loi du 20 août 2008 et normes internationales : le pas de trois de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2010, 06, pp.374. ⟨halshs-02241399⟩

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