À la recherche d'un principe régulateur de l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes: apports et limites de l'arrêt du Conseil d'État du 17 mars 2010 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

À la recherche d'un principe régulateur de l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes: apports et limites de l'arrêt du Conseil d'État du 17 mars 2010

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Conseil d'État, req. n° 319785, 17 mars 2010, publié au Lebon

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https://shs.hal.science/halshs-02241393

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Dates et versions

halshs-02241393 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241393 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. À la recherche d'un principe régulateur de l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes: apports et limites de l'arrêt du Conseil d'État du 17 mars 2010. Revue de droit du travail, 2010, 05, pp.316. ⟨halshs-02241393⟩

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