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Revue de droit du travail
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02241388
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:41:04
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241388 , version 1
Citer
Marc Vericel. Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail : le salarie contestant l'avis n'est pas tenu d'en informer l'employeur : Soc 3 février 2010, pourvoi n° 08-44.455.. Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.304. ⟨halshs-02241388⟩
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