L'atteinte au monopole syndical pour la présentation des listes au premier tour emporte la nullité des élections professionnelles dans l'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

L'atteinte au monopole syndical pour la présentation des listes au premier tour emporte la nullité des élections professionnelles dans l'entreprise

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 27 janvier 2010, n° 09-60.103, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241378

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:40:49

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Dates et versions

halshs-02241378 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241378 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. L'atteinte au monopole syndical pour la présentation des listes au premier tour emporte la nullité des élections professionnelles dans l'entreprise. Revue de droit du travail, 2010, 04, pp.244. ⟨halshs-02241378⟩

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