Listes communes et choix de répartition des suffrages : l'exigence de la transparence
Résumé
Soc. 13 janvier 2010, n° 09-60.208, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02241377
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:40:48
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241377 , version 1
Citer
Sophie Nadal. Listes communes et choix de répartition des suffrages : l'exigence de la transparence. Revue de droit du travail, 2010, 04, pp.242. ⟨halshs-02241377⟩
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