Local syndical : l'exercice du droit syndical dans l'entreprise sous la protection de la liberté syndicale garantie par le Préambule de la Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Local syndical : l'exercice du droit syndical dans l'entreprise sous la protection de la liberté syndicale garantie par le Préambule de la Constitution

Résumé

Soc. 13 janvier 2010, n° 08-19.917 à paraître au Bulletin

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241368

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:40:38

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Dates et versions

halshs-02241368 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241368 , version 1

Citer

Manuela Grévy. Local syndical : l'exercice du droit syndical dans l'entreprise sous la protection de la liberté syndicale garantie par le Préambule de la Constitution. Revue de droit du travail, 2010, 03, pp.178. ⟨halshs-02241368⟩

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