Du bon usage de l'injonction de faire dans le référé prud'homal : le maintien du salaire avec subrogation en cas de maladie du salarié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Du bon usage de l'injonction de faire dans le référé prud'homal : le maintien du salaire avec subrogation en cas de maladie du salarié

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Cons. prud'h. Grenoble, RG n° 09/00378, ordonnance de référé du 4 novembre 2009, Mme R. c. Société Atos Origin Integration

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https://shs.hal.science/halshs-02241360

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Dates et versions

halshs-02241360 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241360 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Du bon usage de l'injonction de faire dans le référé prud'homal : le maintien du salaire avec subrogation en cas de maladie du salarié. Revue de droit du travail, 2010, 02, pp.121. ⟨halshs-02241360⟩

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