Preuve du dépassement du nombre de jours travaillés prévu dans une convention de forfait en jours : une charge bien répartie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Preuve du dépassement du nombre de jours travaillés prévu dans une convention de forfait en jours : une charge bien répartie

Florence Bergeron-Canut
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Soc. 23 septembre 2009, n° 08-41.377, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241356

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:40:22

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241356 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241356 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Preuve du dépassement du nombre de jours travaillés prévu dans une convention de forfait en jours : une charge bien répartie. Revue de droit du travail, 2010, 02, pp.112. ⟨halshs-02241356⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More