Le contrat d'engagement maritime : critère de rattachement du marin au droit social des gens de mer - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Le contrat d'engagement maritime : critère de rattachement du marin au droit social des gens de mer

Résumé

Civ. 2e, 3 septembre 2009, n° 08-12.732, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241351 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241351 , version 1

Citer

François Mandin. Le contrat d'engagement maritime : critère de rattachement du marin au droit social des gens de mer. Revue de droit du travail, 2010, 02, pp.99. ⟨halshs-02241351⟩
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