Le contrat d'engagement maritime : critère de rattachement du marin au droit social des gens de mer - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Le contrat d'engagement maritime : critère de rattachement du marin au droit social des gens de mer

François Mandin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051670
  • IdRef : 166798215
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

Résumé

Civ. 2e, 3 septembre 2009, n° 08-12.732, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241351

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:40:16

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Dates et versions

halshs-02241351 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241351 , version 1

Citer

François Mandin. Le contrat d'engagement maritime : critère de rattachement du marin au droit social des gens de mer. Revue de droit du travail, 2010, 02, pp.99. ⟨halshs-02241351⟩

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