Le contrôle du juge sur les honoraires d'avocats : deux procédures, deux poids et deux mesures - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Le contrôle du juge sur les honoraires d'avocats : deux procédures, deux poids et deux mesures

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Encore une fois, poser la question du contrôle du juge sur les honoraires des avocats TGI Rouen, 15 octobre 2009, n°09-00.502, SAS Fonderie de Normandie c. CHSCT CA Versailles, Soc. 15 oct. 2009, n° 08-02.584, CNAV c. M. C.

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https://shs.hal.science/halshs-02241345

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:40:09

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Dates et versions

halshs-02241345 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241345 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Le contrôle du juge sur les honoraires d'avocats : deux procédures, deux poids et deux mesures. Revue de droit du travail, 2010, 01, pp.50. ⟨halshs-02241345⟩

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