Travailleurs handicapés et transfert conventionnel des contrats de travail : statut contre convention collective - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Travailleurs handicapés et transfert conventionnel des contrats de travail : statut contre convention collective

Résumé

Soc. 11 mars 2009, pourvoi n° 07-41.636, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241323 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241323 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Travailleurs handicapés et transfert conventionnel des contrats de travail : statut contre convention collective. Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.661. ⟨halshs-02241323⟩
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