Réglementation du travail du dimanche : modalités d'application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Réglementation du travail du dimanche : modalités d'application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009

Marc Vericel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241322 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241322 , version 1

Citer

Marc Vericel. Réglementation du travail du dimanche : modalités d'application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009. Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.659-660. ⟨halshs-02241322⟩
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