L'employeur ne peut pas imposer le port d'un uniforme aux salariés sans contact avec la clientèle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

L'employeur ne peut pas imposer le port d'un uniforme aux salariés sans contact avec la clientèle

Résumé

Soc. 3 juin 2009, pourvoi n° 08-40.346, à paraître au Bulletin.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241321 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241321 , version 1

Citer

Cécile Robin. L'employeur ne peut pas imposer le port d'un uniforme aux salariés sans contact avec la clientèle. Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.656. ⟨halshs-02241321⟩

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