Les clauses de « mobilité » intragroupes condamnées

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

(1, 2)

1
2

Gilles Auzero

Université de Bordeaux

Soc. 23 septembre 2009, pourvoi n° 07-44.200, à paraître au Bulletin

CONTRAT DE TRAVAIL Clause de mobilité Groupe de sociétés

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241319

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:39:31

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241319 , version 1 (01-08-2019)

Gilles Auzero. Les clauses de « mobilité » intragroupes condamnées. Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.647. ⟨halshs-02241319⟩

CNRS COMPTRASEC

26 Consultations

0 Téléchargements