Les clauses de « mobilité » intragroupes condamnées
Résumé
Soc. 23 septembre 2009, pourvoi n° 07-44.200, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2009
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02241319
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:39:31
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241319 , version 1
Citer
Gilles Auzero. Les clauses de « mobilité » intragroupes condamnées. Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.647. ⟨halshs-02241319⟩
Collections
28
Consultations
0
Téléchargements