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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

La consultation des messages électroniques des salariés sous le feu d'une enquête demandée par le délégué du personnel : ombre et lumière de l'arrêt Sanofi

Laure Marino
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137045

Résumé

Soc. 17 juin 2009, pourvoi n° 08-40.274, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241311 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241311 , version 1

Citer

Laure Marino. La consultation des messages électroniques des salariés sous le feu d'une enquête demandée par le délégué du personnel : ombre et lumière de l'arrêt Sanofi. Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.591. ⟨halshs-02241311⟩

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