Harcèlement moral : sur le pouvoir d'injonction du juge prud'homal
Résumé
Soc. 1er juillet 2009, pourvoi n° 07-44.482, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2009
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02241310
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:39:19
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241310 , version 1
Citer
Patrice Adam. Harcèlement moral : sur le pouvoir d'injonction du juge prud'homal. Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.589. ⟨halshs-02241310⟩
Collections
31
Consultations
0
Téléchargements