Le contrôle judiciaire des choix de gestion de l'employeur : le sens des limites et les limites du sens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Le contrôle judiciaire des choix de gestion de l'employeur : le sens des limites et les limites du sens

Frédéric Gea
Institut François Gény

Résumé

Soc. 8 juillet 2009, pourvoi n° 08-40.046, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241309

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Dates et versions

halshs-02241309 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241309 , version 1

Citer

Frédéric Gea. Le contrôle judiciaire des choix de gestion de l'employeur : le sens des limites et les limites du sens. Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.584. ⟨halshs-02241309⟩

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