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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

De la notion de groupe au périmètre de reclassement : retour sur la décision du 24 juin 2009

Marguerite Kocher

Résumé

Soc. 24 juin 2009, pourvoi n° 07-45.656, à paraître au Bulletin.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241308 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241308 , version 1

Citer

Marguerite Kocher. De la notion de groupe au périmètre de reclassement : retour sur la décision du 24 juin 2009. Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.581. ⟨halshs-02241308⟩
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