De la notion de groupe au périmètre de reclassement : retour sur la décision du 24 juin 2009
Résumé
Soc. 24 juin 2009, pourvoi n° 07-45.656, à paraître au Bulletin.
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:39:16
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241308 , version 1
Citer
Marguerite Kocher. De la notion de groupe au périmètre de reclassement : retour sur la décision du 24 juin 2009. Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.581. ⟨halshs-02241308⟩
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