Le cadre de désignation du délégué du personnel désigné délégué syndical : changer pour ne rien changer - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Le cadre de désignation du délégué du personnel désigné délégué syndical : changer pour ne rien changer

Résumé

Soc. 29 avril 2009, Sté Monoprix exploitation c/ Mme X... et Union départementale FO de Savoie, pourvoi n° 08-60.484, publié au Bulletin

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https://shs.hal.science/halshs-02241298

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:38:59

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Dates et versions

halshs-02241298 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241298 , version 1

Citer

Manuela Grévy. Le cadre de désignation du délégué du personnel désigné délégué syndical : changer pour ne rien changer. Revue de droit du travail, 2009, 09, pp.529. ⟨halshs-02241298⟩

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