Clause de rémunération variable : la Cour de cassation maintient fermement le cap, durcirait-elle sa position ?
Résumé
Soc. 4 juin 2009, n° 07-43.198, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:38:57
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241296 , version 1
Citer
Geneviève Pignarre. Clause de rémunération variable : la Cour de cassation maintient fermement le cap, durcirait-elle sa position ?. Revue de droit du travail, 2009, 09, pp.524. ⟨halshs-02241296⟩
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