Licenciement des représentants du personnel : le caractère substantiel des règles de procédure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Licenciement des représentants du personnel : le caractère substantiel des règles de procédure

Résumé

CE 20 mars 2009, M. Kodjovi c. Sté Exel Textile, inédit, n° 309195, CE 20 mars 2009, Sté Le Vigilant Hermes Protection c. M. A, mentionné aux Tables Lebon, n° 308346 et CE 20 mars 2009, Sté Armor c. M. A., mentionné aux Tables Lebon, n° 312258

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https://shs.hal.science/halshs-02241286

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:38:43

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Dates et versions

halshs-02241286 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241286 , version 1

Citer

Manuela Grévy. Licenciement des représentants du personnel : le caractère substantiel des règles de procédure. Revue de droit du travail, 2009, 07 et 08, pp.457. ⟨halshs-02241286⟩

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