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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Propriété du produit du travail du salarié et droit d'auteur

Résumé

Soc. 31 mars 2009, n° 07-45.680, inédit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241281 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241281 , version 1

Citer

Jacques Larrieu. Propriété du produit du travail du salarié et droit d'auteur. Revue de droit du travail, 2009, 07 et 08, pp.442. ⟨halshs-02241281⟩

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