Propriété du produit du travail du salarié et droit d'auteur

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

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Jacques Larrieu

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Soc. 31 mars 2009, n° 07-45.680, inédit

CONTRAT DE TRAVAIL Droits d'auteurs Conditions de reconnaissance

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241281

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:38:35

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241281 , version 1 (01-08-2019)

Jacques Larrieu. Propriété du produit du travail du salarié et droit d'auteur. Revue de droit du travail, 2009, 07 et 08, pp.442. ⟨halshs-02241281⟩

UT1-CAPITOLE

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