La motivation des décisions des juges du fond face à l'exigence d'impartialité (suite)
Résumé
Soc. 25 mars 2009, pourvoi n° 07-42.573, inédit
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:38:31
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- HAL Id : halshs-02241277 , version 1
Citer
Frédéric Guiomard. La motivation des décisions des juges du fond face à l'exigence d'impartialité (suite). Revue de droit du travail, 2009, 06, pp.397. ⟨halshs-02241277⟩
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