Novation d'une créance salariale en reconnaissance de dette : quand l'application de la règle juridique transpire l'équité
Résumé
Soc. 21 janvier 2009, pourvoi n° 07-42.172, inédit
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:38:12
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241261 , version 1
Citer
Geneviève Pignarre. Novation d'une créance salariale en reconnaissance de dette : quand l'application de la règle juridique transpire l'équité. Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.318. ⟨halshs-02241261⟩
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