Division de l'entreprise en établissements distincts et désignation d'un délégué syndical supplémentaire catégoriel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Division de l'entreprise en établissements distincts et désignation d'un délégué syndical supplémentaire catégoriel

Georges Borenfreund
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772840
  • IdRef : 032058527
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 14 janvier 2009,pourvoi n°08-60.449, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241253

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:38:00

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241253 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241253 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Division de l'entreprise en établissements distincts et désignation d'un délégué syndical supplémentaire catégoriel. Revue de droit du travail, 2009, 04, pp.247. ⟨halshs-02241253⟩

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