Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

À propos des arrêts de Nancy du 13 mars 2008 et de la décision du TA de Strasbourg du 15 janvier 2009

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Citer

Evelyne Serverin. Le contrôle des chefs de cour d'appel sur l'indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud'hommes, avant et après le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008. Revue de droit du travail, 2009, 03, pp.180. ⟨halshs-02241244⟩

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