De la détermination des avantages individuels acquis à l'intérêt collectif de la profession - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

De la détermination des avantages individuels acquis à l'intérêt collectif de la profession

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Soc. 2 décembre 2008, n° 07-44.132, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241232

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Dates et versions

halshs-02241232 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241232 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. De la détermination des avantages individuels acquis à l'intérêt collectif de la profession. Revue de droit du travail, 2009, 02, pp.116. ⟨halshs-02241232⟩

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