Accident du travail : l'employeur, auteur direct de l'infraction
Résumé
Crim. 16 septembre 2008, pourvoi n° 08-80.204, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2009
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02241217
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:37:14
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:06:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241217 , version 1
Citer
Jean-François Dreuille. Accident du travail : l'employeur, auteur direct de l'infraction. Revue de droit du travail, 2009, 01, pp.46. ⟨halshs-02241217⟩
Collections
56
Consultations
0
Téléchargements