Accident du travail : l'employeur, auteur direct de l'infraction
Résumé
Crim. 16 septembre 2008, pourvoi n° 08-80.204, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:37:14
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:36:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241217 , version 1
Citer
Jean-François Dreuille. Accident du travail : l'employeur, auteur direct de l'infraction. Revue de droit du travail, 2009, 01, pp.46. ⟨halshs-02241217⟩
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