Étendue du droit à l'information du comité central d'entreprise à l'occasion d'une opération de LBO (Leverage Buy Out). - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Étendue du droit à l'information du comité central d'entreprise à l'occasion d'une opération de LBO (Leverage Buy Out).

Résumé

Soc. 23 septembre 2008, n° 07-18.879, inédit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241207 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241207 , version 1

Citer

Quentin Urban. Étendue du droit à l'information du comité central d'entreprise à l'occasion d'une opération de LBO (Leverage Buy Out).. Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.755. ⟨halshs-02241207⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More