Simultanéité des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise : une sanction radicale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Simultanéité des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise : une sanction radicale

Résumé

Soc. 28 mai 2008, n° 07-60.333, à paraître au Bulletin

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241206 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241206 , version 1

Citer

Manuela Grévy. Simultanéité des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise : une sanction radicale. Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.754. ⟨halshs-02241206⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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