Simultanéité des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise : une sanction radicale
Résumé
Soc. 28 mai 2008, n° 07-60.333, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:36:56
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241206 , version 1
Citer
Manuela Grévy. Simultanéité des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise : une sanction radicale. Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.754. ⟨halshs-02241206⟩
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