Petite cause, grands effets : la Cour de cassation s'arroge le contrôle de la qualification du harcèlement moral
Résumé
Soc. 24 septembre 2008, pourvois nos 06-45.579, 06-45.747, 06-43.504, à paraître au Bulletin.
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:36:50
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:44:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241201 , version 1
Citer
Geneviève Pignarre. Petite cause, grands effets : la Cour de cassation s'arroge le contrôle de la qualification du harcèlement moral. Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.744. ⟨halshs-02241201⟩
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