De la portée de l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi dans une entreprise à dimension internationale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

De la portée de l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi dans une entreprise à dimension internationale

Emmanuelle Lafuma
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758028
  • IdRef : 077018141
Université Paris 13
Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Résumé

Soc. 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-42.862, publié au Bulletin

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241200

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:36:48

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241200 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241200 , version 1

Citer

Emmanuelle Lafuma. De la portée de l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi dans une entreprise à dimension internationale. Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.737. ⟨halshs-02241200⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More