Le droit français de la formation des jeunes sportifs est-il contraire au droit communautaire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Le droit français de la formation des jeunes sportifs est-il contraire au droit communautaire ?

Résumé

Soc. 9 juillet 2008, SASP Olympique Lyonnais c. M. Bernard, pourvoi n° 07-42.023, publié au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241196 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241196 , version 1

Citer

David Jacotot. Le droit français de la formation des jeunes sportifs est-il contraire au droit communautaire ?. Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.729. ⟨halshs-02241196⟩
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