Des précisions sur la date d'exigibilité de l'obligation de négocier la GPEC ... et plus encore ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Des précisions sur la date d'exigibilité de l'obligation de négocier la GPEC ... et plus encore ?

Résumé

Soc. 24 juin 2008, pourvoi n° 07-11.411, publié au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241186 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241186 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Des précisions sur la date d'exigibilité de l'obligation de négocier la GPEC ... et plus encore ?. Revue de droit du travail, 2008, 11, pp.666. ⟨halshs-02241186⟩
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