Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ?

Marc Vericel

Résumé

« Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine » (art. L. 3132-1 C. trav.), et « le repos hebdomadaire est donné le dimanche » (art. L. 3132-3). Dispositions aussi claires qu'emblématiques, dont le jeu est toutefois affecté, compliqué par celui d'une ample panoplie d'articles subséquents ouvrant à des dérogations, dont on sait qu'elle peuvent donner lieu à de rudes confrontations, notamment entre salariés. Plan de Campagne, Vélizy ! Occasion pour les partisans de la simplification du droit et de la flexibilisation des dispositifs de proposer que la dérogation emporte la règle... On sent bien toutefois que l'abandon du repos dominical, comme un nouveau recul de son empire, n'irait pas sans susciter critiques et difficultés. Car comme le montrent, Stéphanie Lecocq et Marc Véricel, le repos dominical est une sorte de noeud. S'y mêlent des considérations multiples. Et l'une et l'autre n'attachent pas nécessairement le même poids aux unes et aux autres.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241182 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241182 , version 1

Citer

Marc Vericel. Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ?. Revue de droit du travail, 2008, 11, pp.642-647. ⟨halshs-02241182⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More