Négociation collective et restrictions à l'exercice du droit syndical
Résumé
Soc. 27 mai 2008, pourvoi n° 06-46.403, publié au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2008
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02241177
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:36:18
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241177 , version 1
Citer
Sophie Nadal. Négociation collective et restrictions à l'exercice du droit syndical. Revue de droit du travail, 2008, 10, pp.612. ⟨halshs-02241177⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements