Nullité d'un accord de substitution : épilogue
Résumé
Soc. 17 avril 2008, pourvoi n° 07-41.401, publié au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:36:16
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241176 , version 1
Citer
Elsa Peskine. Nullité d'un accord de substitution : épilogue. Revue de droit du travail, 2008, 10, pp.611. ⟨halshs-02241176⟩
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