De l'obligation d'informer le salarié sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

De l'obligation d'informer le salarié sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi

Résumé

Soc. 25 juin 2008, pourvoi n° 07-41.065, publié au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241172 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241172 , version 1

Citer

Emmanuelle Lafuma. De l'obligation d'informer le salarié sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi. Revue de droit du travail, 2008, 10, pp.600. ⟨halshs-02241172⟩
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