La consultation du comité d'entreprise en cas de dénonciation d'un accord collectif : un faux lien de parenté avec la jurisprudence EDF
Résumé
Soc. 5 mars 2008, pourvoi n° 07-40.273, publié au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2008
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02241165
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:36:01
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241165 , version 1
Citer
Georges Borenfreund. La consultation du comité d'entreprise en cas de dénonciation d'un accord collectif : un faux lien de parenté avec la jurisprudence EDF. Revue de droit du travail, 2008, 09, pp.540. ⟨halshs-02241165⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements