Droit à une rémunération variable résultant du contrat de travail : hommage au principe de la force obligatoire du contrat
Résumé
Soc. 9 avril 2008, pourvoi n° 04-41.217 et 06-45.977, inédits
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:36:00
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:21:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241164 , version 1
Citer
Geneviève Pignarre. Droit à une rémunération variable résultant du contrat de travail : hommage au principe de la force obligatoire du contrat. Revue de droit du travail, 2008, 09, pp.534. ⟨halshs-02241164⟩
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