Syndicat de même tendance et désignation d'un représentant au comité d'entreprise : l'autonomie de chaque organisation en péril - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Syndicat de même tendance et désignation d'un représentant au comité d'entreprise : l'autonomie de chaque organisation en péril

Georges Borenfreund
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772840
  • IdRef : 032058527
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 5 mars 2008, pourvoi n° 07-60.060, publié au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241154

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:35:49

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

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Dates et versions

halshs-02241154 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241154 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Syndicat de même tendance et désignation d'un représentant au comité d'entreprise : l'autonomie de chaque organisation en péril. Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.468. ⟨halshs-02241154⟩

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