Accident du travail et faute caractérisée de l'employeur
Résumé
Crim. 6 novembre 2007, pourvoi n° 07-80.031
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:35:47
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:45:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241153 , version 1
Citer
Jean-François Dreuille. Accident du travail et faute caractérisée de l'employeur. Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.464. ⟨halshs-02241153⟩
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