Premières précisions sur la discrimination à raison de l'orientation sexuelle sur le fondement de la directive 2000/78

Mélanie Schmitt

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Premières précisions sur la discrimination à raison de l'orientation sexuelle sur le fondement de la directive 2000/78

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Mélanie Schmitt

Fonction : Auteur
PersonId : 1046030
IdHAL : melanie-schmitt
IdRef : 122225309

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

CJCE 1er avril 2008, Maruko, aff. C-267-06

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX DROIT COMMUNAUTAIRE Discrimination Orientation sexuelle Partenaires de même sexe Octroi de pensions de réversion Egalité de traitement Directive 2000/78

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241149

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:35:39

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Dates et versions

halshs-02241149 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241149 , version 1

Citer

Mélanie Schmitt. Premières précisions sur la discrimination à raison de l'orientation sexuelle sur le fondement de la directive 2000/78. Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.458. ⟨halshs-02241149⟩

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Premières précisions sur la discrimination à raison de l'orientation sexuelle sur le fondement de la directive 2000/78

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