La prise d'acte de la rupture d'un contrat à durée déterminée

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

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David Jacotot

Université de Bourgogne

Soc. 9 avril 2008, pourvoi n° 06-46.003, inédit

CONTRAT DE TRAVAIL RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat de travail à durée déterminée Rupture anticipée du salarié Réparation du préjudice Prise d'acte Contrat à durée déterminée

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241145

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:35:33

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

halshs-02241145 , version 1 (01-08-2019)

David Jacotot. La prise d'acte de la rupture d'un contrat à durée déterminée. Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.448. ⟨halshs-02241145⟩

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