Prise en compte dans les effectifs et intégration dans l'électorat : l'identité des critères - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Prise en compte dans les effectifs et intégration dans l'électorat : l'identité des critères

Résumé

Soc. 1er avril 2008, pourvoi n° 07-60.287, publié au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241140 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241140 , version 1

Citer

Elsa Peskine. Prise en compte dans les effectifs et intégration dans l'électorat : l'identité des critères. Revue de droit du travail, 2008, 06, pp.403. ⟨halshs-02241140⟩
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